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Dossiers Divers > Lois
Filtrer sur une saison sportive :
Mardi 3 Juillet 2012
CIRCULAIRE N°DJEPVA/DJEPVAA3/DS/DSB2/2012/210 du 30 mai 2012. CIRCULAIRE N°DJEPVA/DJEPVAA3/DS/DSB2/2012/210 du 30 mai 2012 relative à la mise en
oeuvre du cadre réglementaire des activités physiques organisées pour les accueils collectifs de
mineurs.
Lundi 13 Février 2012
Reconnaissance de nos jeunes sportifs au Baccalauréat. Arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux modalités d’organisation du contrôle en cours de formation et de l’examen ponctuel terminal prévus pour l’éducation physique et sportive des baccalauréats général et technologique.
Jeudi 27 Janvier 2011
Arrêté du 17 janvier 2011 modifiant l’arrêté du 15 mars 2010. « natation course
Samedi 15 Janvier 2011
Lutte contre le dopage. Décrets et rapport du 13/01/2011 - JO du 15/01/2011
Mercredi 5 Janvier 2011
Convention contre le dopage. Décret no 2010-1578 du 16 décembre 2010
Comité régional : POITOU-CHARENTES
Maison des Sports - Bâtiment C3 6 allée Jean Monnet - 86000 POITIERS
Tél. (1) : 05.86.28.00.26 - Tél. (2) : --- - Mail :
satellite.ffnatation.fr - version : 4.0 - 01/10/2018 Haut de page